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Guide de modalités rédaction Signalement
Afin d’outiller les professionnels, élus, Cap Autonomie Santé avec les autres Espaces Autonomie Santé du Morbihan, en partenariat avec Accès au Droit Nord Morbihan, a rédigé un Guide « Modalités de rédaction d’un signalement au procureur de la République ». Ce Guide vise à sensibiliser et accompagner les professionnels, les élus et/ou bénévoles du territoire au repérage de la vulnérabilité et de la maltraitance et de les signaler. Il a été validé par le Parquet du Tribunal de Lorient.
Retrouvez toutes les modalités de rédaction d’un signalement pour les personnes majeures vulnérables dans ce guide à télécharger.
Formulaire de signalement à envoyer au procureur
Il permet d’outiller les professionnels/ élus ou bénévoles pour effectuer des signalements au procureur de la République tant au niveau civil pour signaler des vulnérabilités (et demander une mesure de protection), qu’au niveau pénal pour des faits de maltraitance.
Pour cela, il répond aux questions suivantes : qu’est ce qu’une situation de vulnérabilité, de fragilité et/ou de maltraitance, quels sont les signaux d’alerte, comment signaler, à qui, quels documents administratifs joindre, etc. Pour détailler les faits dont le professionnel a connaissance, un formulaire a été rédigé (Lien vers le formulaire). Ce document indique clairement les informations obligatoires pour que le dossier soit traité et comment détailler les éléments de préoccupation.
Cap Autonomie Santé et la coordination territoriale reste à votre disposition pour échanger sur l’outil et sa mise en oeuvre.
Afin de mettre en lumière ce Guide, une journée a été organisée le 24 juin dernier à Locminé par les EAS- DAC du Morbihan. Cet évènement a réuni 420 professionnels, élus, aidants et a permis de croiser les regards (juridique, médical, social, éthique…), d’outiller chacun, d’enrichir les pratiques et de renforcer la coordination entre les acteurs qui œuvrent chaque jour pour accompagner, protéger et soutenir les personnes majeures en situation de vulnérabilité.
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