Historique et gouvernance
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 amène à une nouvelle conception des parcours de santé. Dans ce cadre réglementaire, les trois réseaux de santé du territoire n°3, Codiab Kalon’IC (Diabétologie – Insuffisance Cardiaque), Onc’Oriant (Cancérologie) et Réseau Santé (Gérontologie) ont été mandatés par l’ARS Bretagne pour porter un nouveau dispositif : la Plateforme Territoriale d’Appui , qui a évolué en 2019 vers un Dispositif d’Appui à la Coordination.
Cette association de loi 1901 intervient sur le territoire de démocratie en santé Lorient-Quimperlé.
L’Association CAP AUTONOMIE SANTE est administrée et dirigée par un Comité de gestion, composé de 9 membres, nommés par les collèges composant l’Assemblée Générale. Les modalités de fonctionnement de ce Comité sont énoncées dans les Statuts.
Composition du Comité de Gestion au 22/06/22
Statuts
Bibliographie
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) : Rassembler les acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée
- Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement : Accompagner les parcours des personnes âgées
- Décret n°2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes
- Cahier des charges portant sur la mise en place d’une plateforme territoriale d’appui à la coordination – ARS Bretagne– mai 2015
- Projet Régional de Santé de Bretagne 2018 – 2022
- Schéma Départemental de l’Autonomie du Morbihan 2018 – 2022
- Décret n°2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer