La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 amène à une nouvelle conception des parcours de santé. Dans ce cadre réglementaire, les trois réseaux de santé du territoire n°3, Codiab Kalon’IC (Diabétologie – Insuffisance Cardiaque), Onc’Oriant (Cancérologie) et Réseau Santé (Gérontologie) ont été mandatés par l’ARS Bretagne pour porter un nouveau dispositif : la « Plateforme Territoriale d’Appui », qui a évolué en 2019 vers un Dispositif d’Appui à la Coordination. Cette structure intervient sur le territoire de santé n°3 : pays de Lorient-Quimperlé.
Des réseaux de santé à un Dispositif d’Appui à la Coordination
- 2014 : signature d’un CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) par le Réseau Codiab-Kalon’IC relatif à la préfiguration d’une Plateforme Territoriale d’Appui à la Coordination (PTAC).
- 2016-2017 : préfiguration de l’Espace Autonomie Senior portée par le Réseau-Santé de Port-Louis.
- Novembre 2016 : constitution d’une « équipe projet plénière » suite à la demande de l’ARS (Agence Régionale de Santé) Bretagne aux trois réseaux de santé du territoire de porter le dispositif « Plateforme Territoriale d’Appui (PTA) ». Celle-ci s’est étoffée au fil de l’ajout de missions dans le cadre de la convergence. Elle comprend les trois présidents et les trois cadres ou directrice des réseaux mandatés par l’ARS, des représentants des URPS (deux médecins, un pharmacien, un infirmier), les deux pilotes MAIA, les directeurs des CCAS de Lorient et Lanester. Le vice-président du Conseil territorial a également rejoint cette équipe projet.
- Mai 2017 :
- deux réunions d’information à destination des différents acteurs du territoire ont été organisées,
- constitution d’un Comité de Pilotage, puis des groupes de travail intégrant des professionnels des différents domaines (médical, social et médico-social),
- mise en place d’un Comité Stratégique rassemblant les financeurs (ARS Bretagne – Conseil Départemental du Morbihan), les Présidents et responsables des trois réseaux de santé.
- 31 mai 2018 : Assemblée Générale Constitutive de Cap Autonomie Santé (association de loi 1901).
- Juin 2018 : Assemblées Générales de chacun des trois réseaux de santé.
- 20 décembre 2018 : Assemblée Générale Extraordinaire de Cap Autonomie Santé et fusion/absorption des trois réseaux.
Bibliographie
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) : Rassembler les acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée
- Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement : Accompagner les parcours des personnes âgées
- Décret n°2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes
- Cahier des charges portant sur la mise en place d’une plateforme territoriale d’appui à la coordination – ARS Bretagne– mai 2015
- Projet Régional de Santé de Bretagne 2018 – 2022
- Schéma Départemental de l’Autonomie du Morbihan 2018 – 2022
- Décret n°2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer
