Historique et gouvernance
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 amène à une nouvelle conception des parcours de santé. Dans ce cadre réglementaire, les trois réseaux de santé du territoire n°3, Codiab Kalon’IC (Diabétologie – Insuffisance Cardiaque), Onc’Oriant (Cancérologie) et Réseau Santé (Gérontologie) ont été mandatés par l’ARS Bretagne pour porter un nouveau dispositif : la Plateforme Territoriale d’Appui , qui a évolué en 2019 vers un Dispositif d’Appui à la Coordination.
Cette association de loi 1901 intervient sur le territoire de démocratie en santé Lorient-Quimperlé.
L’Association CAP AUTONOMIE SANTE est administrée et dirigée par un Conseil d’Administration, composé de 15 membres, nommés par les collèges composant l’Assemblée Générale. Les modalités de fonctionnement de ce Conseil d’Administration sont énoncées dans les Statuts.
Composition du Conseil d’Administration au 25/04/24
Statuts
Bibliographie
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) : Rassembler les acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée
- Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement : Accompagner les parcours des personnes âgées
- Décret n°2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes
- Cahier des charges portant sur la mise en place d’une plateforme territoriale d’appui à la coordination – ARS Bretagne– mai 2015
- Projet Régional de Santé de Bretagne 2018 – 2022
- Schéma Départemental de l’Autonomie du Morbihan 2018 – 2022
- Décret n°2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer